L’alcool dénaturé dans les produits cosmétiques et biocides
Qu’est-ce que l’alcool dénaturé ?
En France, la vente d’alcool est soumise à une réglementation stricte et à une taxe douanière spécifique, afin d’en encadrer la consommation.
Lorsqu’une entreprise utilise de l’alcool dans un objectif autre que la consommation alimentaire, elle doit utiliser de l’alcool dénaturé a n d’être exonérée des taxes d’accise. Il s’agit d’éthanol auquel on ajoute des agents dénaturants pour le rendre impropre à la consommation alimentaire.
Une entreprise peut se procurer de l’alcool dénaturé qu’elle utilisera sous cette forme, ou bien de l’alcool « nature » qu’elle dénaturera ensuite.
Dois-je déclarer l’achat d’alcool dénaturé ?
Oui, même s’il est dénaturé, l’achat et l’utilisation doivent être déclarés à la douane. Une autorisation préalable est requise, souvent accompagnée d’une exonération de droits d’accise.
Dois-je déclarer l’achat d’alcool sur le territoire Français ?
Oui, même si l’alcool acheté ne passe pas de frontière, une l’obtention d’une autorisation d’achat auprès de la douane est nécessaire. Il en est de même pour l’achat d’alcool à l’étranger.
Puis utiliser de l’alcool dénaturé dans mon produit BIO ?
Oui, tout à fait. De l’alcool dénaturé BIO est disponible chez la plupart des fournisseurs. Certaines marques de cosmétique ou biocide BIO préfèreront se procurer de l’alcool BIO « nature » et le dénaturer par un procédé naturel pour éviter la présence d’eurodénaturants. En revanche, cette procédure peut s’avérer plus complexe d’un point de vue administratif (cf « troisième scénario » ci-dessous).
Comment obtenir une autorisation d’achat d’alcool auprès de la douane ?
Premier scénario : achat d’alcool dénaturé
L’alcool dénaturé peut être acheté directement auprès d’un fournisseur, il est déjà impropre à la consommation alimentaire et peut être ajouté à vos cosmétiques et biocides sous cette forme.
Pour acheter de l’alcool dénaturé auprès d’un fournisseur et être exonéré des taxes d’accise, l’obtention d’une autorisation d’achat auprès de la douane est nécessaire.
Nous vous proposons d’e ectuer votre demande d’autorisation d’achat d’alcool dénaturé sous mandat, rapidement et en toute sécurité.
Second scénario : dénaturation d’alcool par eurodénaturant
Il est également possible d’acheter de l’alcool pur ou « nature » que l’on dénaturera ensuite avec des agents dénaturants inscrits sur la liste Européenne. Le processus de dénaturation peut être e ectué sur site ou bien chez un prestataire.
Dans cette situation, l’obtention d’une autorisation de dénaturation doit précéder la demande d’autorisation d’achat. Cette procédure s’e ectue également auprès de la douane et nécessite un dossier plus complexe.
Nous vous proposons notre service de constitution de dossier de demande d’autorisation de dénaturation, validé par un expert en cosmétologie.
Troisième scénario : dénaturation d’alcool « naturelle »
Il est également possible de dénaturer de l’alcool avec des additifs autres que les eurodénaturants, par exemple des parfums ou des huiles essentielles. Ces produits, parfois déjà présents dans la composition initiale du produit cosmétique ou du biocide, peuvent su re à rendre l’alcool impropre à la consommation alimentaire.
Ce type de précédé de dénaturation est parfois préféré car considéré plus naturel. Dans ce cas, le dossier de demande d’autorisation de dénaturation doit contenir une formule chimique visant à démontrer la dénaturation effective de l’alcool dans le produit fini.
Nous vous accompagnons dans l’élaboration de cette formule, validée par un expert en cosmétologie, ainsi que dans l’élaboration de votre dossier à déposer auprès de la douane Française.
Nos services alcool & douane
Nos prestations
Les démarches de rattachement à la liste LPPR peuvent s’avérer laborieuses et chronophages, car les informations nécessaires sont difficiles à trouver.
Alccol & Douane Cosmétique et Biocide vous conseille et vous accompagne sur toutes vos procédures douane et alcool :
- Demande d’autorisation d’achat d’alcool
- Dossier et demande d’autorisation de dénaturation
- Calcul de formule de dénaturation naturelle
- Suivi administratif de dossier auprès de la douane
- Déclaration auprès de l’ANSM (nécessaire avant toute démarche de rattachement LPP)
- Audit et conseils
Nos engagements
Nous nous engageons à un service réactif, qualitatif et sûr
- Devis sous 48h ouvrées puis traitement rapide
- Conseil et prise en charge complète de vos démarches
- Conformité réglementaire grâce à notre expert en réglementation cosmétique
- Contact direct avec les services douaniers
A qui s’adressent nos services ?
Nos services s’adressent aux artisans et PME producteurs de cosmétiques et biocides contenant de l’alcool dénaturé, qui souhaitent un accompagnement extérieur pour e ectuer leurs démarches de douane rapidement et simplement.